Conditions générales d’utilisation du site halovivaro.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation du site, qui encadrent l’accès, l’utilisation et les responsabilités des utilisateurs.
Mise à jour du 17 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur halovivaro.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec ces règles, l’accès au site n’est pas autorisé. Veuillez consulter ces conditions à chaque visite.
Définitions essentielles
Les termes ci-dessous sont utilisés avec les significations suivantes dans ce document.
Site : la plateforme accessible à l’adresse halovivaro.sbs, incluant tous ses services associés.
Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise les fonctionnalités et services du site.
Contenus : textes, images, vidéos, supports téléchargeables disponibles sur le site.
Services : solutions digitales, outils, fonctionnalités et options proposés à l’utilisateur.
Utilisation des services
Les services proposés sur halovivaro.sbs sont accessibles sous réserve d’acceptation de ces conditions, dans un usage licite, honnête et respectueux de la loi.
Admissibilité
L’accès et l’utilisation des services s’adressent uniquement à des personnes majeures capables juridiquement selon la législation canadienne.
L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable sur le site.
Usages interdits
Toute utilisation inappropriée du site est prohibée.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus du site (visuels, textes, marques, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus utilisateurs autorisés
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou avis s’ils respectent la loi et l’éthique du site.
Droits liés aux contenus soumis
Le site se réserve la possibilité de modérer ou retirer tout contenu non conforme, sans préavis.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données est détaillée dans notre politique de confidentialité, respectant strictement la législation en vigueur.
Voir la politiqueAvertissements et limitations de responsabilité
L’accès au site et son utilisation s’effectuent aux risques de l’utilisateur. Les conseils fournis ne sont qu’indicatifs.
Mise en garde
Aucune garantie n’est offerte concernant la fiabilité, l’exactitude ou l’efficacité des services proposés. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité strictement appliquée
Le site décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de l’usage des services ou contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme.
Règlement des litiges et recours
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant tout recours.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage selon les règles canadiennes en vigueur.
L’arbitrage ne prive pas de recours judiciaires prévus par la loi.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Pour les situations transfrontalières, une plateforme d’ODR peut être sollicitée. Informations disponibles auprès des autorités compétentes.
Consulter notre politique vie privéeDivisibilité
Si une clause est nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité du contrat
Ce document constitue l’accord entier entre l’utilisateur et le site quant à l’utilisation des services.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne. Compétence exclusive des tribunaux locaux.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Informez-vous des évolutions à chaque visite.
Contact et informations
Pour toute question ou réclamation concernant les conditions générales, contactez-nous via les moyens indiqués.
Adresse email: content@halovivaro.sbs
Téléphone: +1 (581) 687-1688
Adresse postale: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’effet: En vigueur à compter du 17 décembre 2025.
Version: 2.1